Tout chef d’établissement pourront adhérer à la convention en suivant toutes les dispositions syndicales. Cet accès sera acceptable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'entré où le dépôt de l'accord aura été accompli. Champ d’application...

Toutes activités professionnelles existantes est régit par le code du travail. Il touche pareillement au sein de l’emploi maritime. Il dédie une partie assez importante sur la formation des marins, son contrat d'engagement, les obligations de celui-ci...